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O-7, r. 9 - Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le secrétaire de l’Ordre transmet un avis final, par poste recommandée, à tout optométriste qui n’a pas rempli les obligations prévues au présent règlement avant la fin de la période de référence visée.
Décision 2006-01-19, a. 11; N.I. 2016-01-01 (NCPC).
11. Le secrétaire de l’Ordre transmet un avis final, par courrier recommandé, à tout optométriste qui n’a pas rempli les obligations prévues au présent règlement avant la fin de la période de référence visée.
Décision 2006-01-19, a. 11.
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